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Dispositif Girardin industriel

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Le fonctionnement du dispositif Girardin Industriel

Le dispositif Girardin Industriel 2015 est une loi de défiscalisation orientée sur le développement économique de l’Outre-mer, plus particulièrement les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Très Petites Entreprises (TPE) d’Outre-Mer. Ces dernières peuvent se tourner vers des investisseurs métropolitains pour intervenir dans leur organisation. Elles louent le matériel dont elles se servent à hauteur de 20% d’un remboursement de crédit. Au bout de cinq ans, le matériel est racheté pour un montant symbolique ; à l’issue de ce rachat, une société en nom collectif est mise sur pieds, pour acquérir le matériel et le louer à l’entreprise. Le dispositif Girardin Industriel permet ainsi aux investisseurs de bénéficier d’une défiscalisation, qui consistera en une réduction d’impôt dite « One-Shot », c’est-à-dire qu’elle se fait sur les impôts totaux de l’année de souscription.

Spécificités avantageuses du dispositif Girardin industriel

L’application de cette loi votée en 2003 s’étend jusqu’en 2017. La société en nom collectif qui est créée est financée par trois entités partenaires : l’entreprise elle-même, la banque, et les investisseurs, chacune à raison de divers pourcentages prédéfinis d’avance. Ceci permet à l’entreprise de ne pas avoir des coûts étouffants, et à l’entreprise, ça octroie de très nets avantages fiscaux. Précisément, un investisseur de cette catégorie obtiendra 15% à 25% de rendement sur un montant investi. Ce rendement correspond à une réduction d’impôt de l’ordre de 1,15 à 1,25 fois. Et cette réduction, est faite d’un trait, c’est-à-dire qu’elle est entièrement acquise au niveau de la première année et peut être dès lors imputée des impôts sur les revenus de l’année en cours ; on parle de Girardin One shot. Cette loi est en ce sens une véritable aubaine pour les entreprises, d’autant plus que le montant des investissements que l’on peut se situe dans un large éventail, ce qui signifie que les importants investisseurs, aussi bien que les petits investisseurs, peuvent se lancer dans un programme conçu grâce à cette loi.

Risques potentiels de la loi Girardin industriel et précautions à prendre

La loi Girardin one shot dont il est question est soumise à des conditions précises, et l’entreprise qui veut en bénéficier doit répondre de prime abord à certains critères. Pour éviter des désagréments éventuellement liés à un non-respect de ces conditions fixées par le dispositif Girardin industriel, les investisseurs doivent s’assurer au préalable de mettre leurs fonds sur des dossiers ayant obtenu un agrément fiscal ou une garantie de bonne fin fiscale. Par ailleurs, ils doivent s’assurer de la sincérité de l’entreprise à financer, et du monteur de l’opération.

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