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Loi Borloo en bref

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La loi Borloo : dispositif Borloo ancien et dispositif Borloo neuf

Loi Borloo, spécificités du Borloo neuf et Borloo ancien.

Loi Borloo, spécificités du Borloo neuf et Borloo ancien.

La loi Borloo a été mise en vigueur entre le 1er Septembre 2006 et le 31 décembre 2009. Elle consistait à déduire des revenus nets imposables un pourcentage du prix d’acquisition du bien immobilier de manière dégressive. La loi Borloo pouvait en outre s’appliquer sur un maximum de 15 ans. Pour obtenir une diminution des impôts, les loyers devaient obligatoirement être plafonnés, avec un seuil fixé chaque année. La loi Borloo était très appréciée des investisseurs pour ses avantages en défiscalisation et en subvention (travaux).

Le Borloo ancien

Avec le dispositif Borloo ancien, les propriétaires éligibles pouvait obtenir une imposition sur leurs loyers perçus à hauteur maximale de 70%. La principale condition était de plafonner les loyers, selon un critère défini chaque année.
Le dispositif Borloo ancien offre ainsi aux propriétaires la possibilité de bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique. Dans le cas de travaux liés directement à l’occupation de leur logement, un propriétaire pouvait également bénéficier d’une subvention.
A noter que pour pouvoir bénéficier de ces avantages, le logement doit être loué nu et à titre d’habitation principale. Il faut également que les revenus du locataires soit inférieur à un plafond fixé par cette loi, et que le logement ne soit pas venu pendant la période d’application de la loi Borloo ancien.

La loi Borloo neuf

La loi Borloo neuf, appelée également Borloo populaire, était un dispositif appliqué jusqu’au 31 décembre 2009, permettant d’amortir l’acquisition de logements immobilier neufs en vue d’un investissement locatif pour les ménages à faibles revenus.
Le Borloo neuf pouvait dans certaines conditions s’appliquer à des logements entièrement réhabilités.

Le dispositif Borloo neuf procurait aux investisseurs plusieurs avantages fiscaux :

  • Déduction des revenus fonciers (dégressif en fonction de la durée du dispositif)
  • Déduction de 30% du montant brut des loyers perçus

Le dispositif avait pour objectif d’appliquer le plafond des loyers jusqu’à 9 ans, avec la possibilité de reconduire le Borloo neuf sur deux périodes de 3 ans chacune.

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