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Loi Duflot ancien et défiscalisation

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Les avantages fiscaux de la loi Duflot ancien

Investir en loi Duflot ancien et réduire ses impôts.

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Qu’est ce que la loi Duflot ancien ?

La loi Duflot ancien est une loi de défiscalisation qui s’applique aux investissement immobilier sur des logements anciens à réhabiliter. La présente loi Duflot ancien consiste donc à rénover entièrement les anciennes constructions afin d’acquérir les mêmes valeurs que sur les constructions neuves en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le système de défiscalisation s’applique de la même manière qu’avec les nouvelles constructions, toutefois elle n’est valable que du 1er Janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2016. Le crédit d’impôt ne doit pas dépasser les 18% avec un maximum d’investissement de 300 000€ ce qui fait un taux de 6000€ chaque année pendant 9 ans. La base de calcul de l’assiette de l’impôt du Duflot ancien se fait sur le coût total de la valeur investie dans la rénovation qui comprend le coût des travaux, des matériaux de constructions et tout autre frais se rapportant à l’amélioration plus les TVA, les frais du notaire et les commissions supplémentaires.

Quelles sont les conditions de validité pour bénéficier des avantages du dispositif loi Duflot ancien ?

La loi Duflot ancien impose que le logement à rénover ne doive posséder impérativement les normes techniques d’une construction moderne comme les conditions d’aération et ventilation de la maison, les conditions d’isolation thermique et d’étanchéité, les nouveaux systèmes automatiques par motorisation des portes ou les systèmes de verrouillage moderne… le logement immobilier ancien doit répondre complètement aux critères d’une maison en phase de construction et va être réhabilité suivant les normes imposées d’une maison neuve. Le logement doit obligatoirement cette fois- ci répondre aux normes des maisons modernes neuves, il doit disposer d’un système d’évacuation d’eau usée, d’un système de climatisation et d’isolation thermique suivant les normes actuelles, être équipé d’un système de chauffage électrique…
Le Duflot ancien peut s’avérer très bénéfique afin de faire plus d’économie sur la réhabilitation d’une maison ancienne, toutefois il faut savoir quelle sera la marge d’investissement que vous devez faire afin de profiter de ces avantages fiscaux. Sachez que des simulateurs d’impôt sont disponibles en ligne si nous souhaitons avoir un aperçu de l’économie que nous allons pouvoir réaliser.

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