La loi Borloo : dispositif Borloo ancien et dispositif Borloo neuf
Loi Borloo, spécificités du Borloo neuf et Borloo ancien.
La loi Borloo a été mise en vigueur entre le 1er Septembre 2006 et le 31 décembre 2009. Elle consistait à déduire des revenus nets imposables un pourcentage du prix d’acquisition du bien immobilier de manière dégressive. La loi Borloo pouvait en outre s’appliquer sur un maximum de 15 ans. Pour obtenir une diminution des impôts, les loyers devaient obligatoirement être plafonnés, avec un seuil fixé chaque année. La loi Borloo était très appréciée des investisseurs pour ses avantages en défiscalisation et en subvention (travaux).
🆕 Mise à jour 2025 : Dispositif Borloo n’est plus applicable
En 2025, le dispositif Borloo n’est plus applicable, ayant été remplacé par d’autres dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel ou les résidences services (LMNP, EHPAD, etc.). Cependant, les enseignements du Borloo, notamment en matière de plafonnement des loyers et d’avantages fiscaux, restent pertinents pour les investisseurs qui cherchent à optimiser leur rentabilité tout en respectant les critères de l’État. Le marché immobilier continue d’être influencé par la régulation des loyers, mais les opportunités de réhabilitation restent intéressantes, notamment dans les zones où la demande locative est forte et l’offre insuffisante. Les dispositifs actuels apportent des solutions intéressantes pour l’investissement locatif, bien que les bénéfices fiscaux aient évolué.
❓ Questions – Réponses
La loi Borloo est-elle toujours valable en 2025 ?
Non, la loi Borloo a pris fin en 2009, mais son principe de réduction fiscale liée à l’investissement locatif a été remplacé par d’autres dispositifs comme la loi Pinel ou le statut LMNP.
Quelles étaient les principales différences entre le Borloo ancien et le Borloo neuf ?
Le Borloo ancien concernait des logements à rénover dans des zones spécifiques, avec des avantages fiscaux basés sur le plafonnement des loyers et des revenus locataires. Le Borloo neuf, quant à lui, visait l’acquisition de logements neufs ou réhabilités pour les mettre en location à des ménages modestes, offrant des réductions fiscales sur les loyers perçus et la possibilité d’amortir le bien.
Est-ce toujours possible de bénéficier d’une déduction des loyers en 2025 ?
Oui, bien que le dispositif Borloo n’existe plus, d’autres dispositifs fiscaux comme la loi Pinel ou les résidences servicesoffrent des avantages similaires, sous certaines conditions.
Le Borloo ancien était-il avantageux pour les investisseurs ?
Oui, ce dispositif permettait une déduction significative sur les loyers perçus et offrait des subventions pour les travaux, ce qui le rendait attractif pour les investisseurs en quête de réductions fiscales.
Pourquoi la loi Borloo a-t-elle été arrêtée ?
Le dispositif a été arrêté principalement pour laisser place à de nouvelles régulations fiscales et encourager l’investissement dans des zones où la demande locative était plus forte, notamment grâce à des dispositifs comme la loi Pinel.
Quels sont les dispositifs similaires à la loi Borloo en 2025 ?
Les principaux dispositifs actuellement en place sont la loi Pinel, le statut LMNP, et les résidences services (EHPAD, résidence senior, etc.). Ces dispositifs permettent toujours de bénéficier d’avantages fiscaux en échange d’un engagement locatif à long terme.
Le Borloo ancien
Avec le dispositif Borloo ancien, les propriétaires éligibles pouvait obtenir une imposition sur leurs loyers perçus à hauteur maximale de 70%. La principale condition était de plafonner les loyers, selon un critère défini chaque année.
Le dispositif Borloo ancien offre ainsi aux propriétaires la possibilité de bénéficier d’une déduction forfaitaire spécifique. Dans le cas de travaux liés directement à l’occupation de leur logement, un propriétaire pouvait également bénéficier d’une subvention.
A noter que pour pouvoir bénéficier de ces avantages, le logement doit être loué nu et à titre d’habitation principale. Il faut également que les revenus du locataires soit inférieur à un plafond fixé par cette loi, et que le logement ne soit pas venu pendant la période d’application de la loi Borloo ancien.
La loi Borloo neuf
La loi Borloo neuf, appelée également Borloo populaire, était un dispositif appliqué jusqu’au 31 décembre 2009, permettant d’amortir l’acquisition de logements immobilier neufs en vue d’un investissement locatif pour les ménages à faibles revenus.
Le Borloo neuf pouvait dans certaines conditions s’appliquer à des logements entièrement réhabilités.
Le dispositif Borloo neuf procurait aux investisseurs plusieurs avantages fiscaux :
- Déduction des revenus fonciers (dégressif en fonction de la durée du dispositif)
- Déduction de 30% du montant brut des loyers perçus
Le dispositif avait pour objectif d’appliquer le plafond des loyers jusqu’à 9 ans, avec la possibilité de reconduire le Borloo neuf sur deux périodes de 3 ans chacune.