Loi Robien classique– des avantages fiscaux très intéressants
🆕 Mise à jour 2025 : Le dispositif à pris fin.
Loi Robien – Loi Robien classique : les avantages fiscaux du dispositif Robien
La loi Robien est certainement l’un des dispositifs de défiscalisation immobilière les plus intéressants. La loi Robien a été votée en 2003 puis remplacée par la loi Scellier en 2010. Le dispositif Robien était en effet peu contraignant pour les investisseurs en immobilier car il proposait des avantages fiscaux plutôt intéressants. Modifiée en 2006, la loi Robien classique a été modifiée par la loi « Robien recentrée ».
Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Robien classique, les investisseur en immobilier devait faire l’acquisition d’un logement immobilier neuf ou un logement ancien en réhabilitation. En contrepartie, le particulier devait respecter certaines conditions.
Les logements éligibles à la loi Robien classique ?
Pour bénéficier des avantages fiscaux inhérents à la loi Robien classique, le logement immobilier devait obligatoirement avoir été acquis entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006 et devaient respecter les conditions suivantes :
- Les logements immobiliers neufs terminés ou en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement).
- Les logements immobiliers neufs que le propriétaire fait construire dans un but locatif et dont la déclaration d’ouverture de chantier a été faite entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006.
- Les locaux anciennement affectés à un autre usage que l’habitation et transformés en logements.
- Les logements anciens entièrement réhabilités et conformes aux normes de décence pour être assimilés à du neuf.
Les conditions de location de la loi Robien classique :
- Le propriétaire devait louer le logement neuf en tant que résidence principale non meublée dans les 12 mois qui suivent l’achèvement de la construction ou de la réhabilitation du logement.
- Le propriétaire devait louer le logement neuf pour une durée minimale de 9 ans.
- Le propriétaire devait respecter un plafonnement des loyers en fonction d’un zonage précis, sans plafond de ressources pour le locataire.
Les avantages fiscaux de la loi Robien classique ?
L’investisseur en immobilier pouvait pratiquer un amortissement sur le prix d’acquisition du logement immobilier, majoré des frais d’achat et des frais d’emprunt (honoraires du notaire, frais du dossier de prêt, commission de l’agent immobilier, etc.). Dans le cadre d’une VEFA, le particulier pouvait pratiquer un amortissement sur le prix d’acquisition du terrain (frais compris), majoré du prix de construction du logement (frais d’architectes, etc.). Il est à noter que le travail effectué personnellement par le particulier n’était pas pris en compte par le dispositif de loi Robien classique.
Ainsi, pour déterminer le revenu foncier net imposable, l’investisseur en immobilier pouvait déduire du montant des loyers perçus :
- Une déduction forfaitaire de 6%
- La taxe foncière
- Les charges de copropriété
- Les honoraires payés au gérant si la gestion du bien était déléguée
- Les primes d’assurance pour loyers impayés
- Les intérêts d’emprunt
- Le montant de l’amortissement, soit 8% du prix d’acquisition du bien immobilier pendant 5 ans, puis 2,5% du prix d’acquisition du bien immobilier pendant 4 ans. Si le propriétaire choisissait de renouveler son engagement pendant 3 ou 6 ans, il pouvait continuer sur cette période de déduire 2,5% du prix d’acquisition du bien immobilier. Soit un amortissement minimum de 50% au bout de 9 ans et maximum de 65% au bout de 15 ans.
- En cas de déficit foncier, celui-ci était imputable au revenu global dans une limite 10.700 euros et reportable sur les 10 années suivantes.
Loi Robien recentrée, des avantages fiscaux amoindris
Robien recentré : des avantages fiscaux amoindris
Applicable au 1er septembre 2006, la loi Robien recentrée a remplacé la loi Robien classique, toutefois, les avantages fiscaux de la loi Robien recentrée ont été amoindris :
- Déduction des revenus fonciers de 6% du prix d’acquisition du bien immobilier pendant 7 ans.
- Déduction des revenus fonciers de 4% du prix d’acquisition du bien immobilier pendant 2 ans.
On remarque donc un amortissement total potentiel de 50% de l’investissement. Pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif de défiscalisation immobilière loi Robien recentrée, l’investisseur en immobilier devait s’engager à louer le logement immobilier neuf sur minimum 9 ans en respectant un plafonnement des loyers, selon un zonage redéfini par rapport au dispositif loi Robien classique.