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L’échec de la loi Duflot

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Loi Duflot, un dispositif de défiscalisation immobilière qui n’a pas fonctionné

Loi Duflot :  échec d'un dispositif de défiscalisation immobilière

Loi Duflot : échec d’un dispositif de défiscalisation immobilière

La loi Duflot vient remplacer le dispositif Scellier dans le but de relancer le marché de l’investissement locatif immobilier. La loi Duflot est entrée en vigueur le 1er janvier 2013, elle est complétée par le dispositif Pinel depuis le 1er janvier 2015. Mise en place pour relancer la construction de logements immobilier neufs, le dispositif Duflot fut un échec cinglant

Pourtant plus incitative que le loi Scellier avec un avantage fiscal plus intéressant que la loi Scellier (18% contre 13%), cependant, les investisseurs en immobilier ont fuit face à la rigidité des conditions à respecter.

Quelles sont les principales mesures de la loi Duflot ?

Le dispositif Duflot comporte des dizaines de mesures ayant pour objectif la régulation du marché de l’investissement locatif. Les mesures principales sont les suivantes :

  • L’encadrement des loyers : un loyers de référence est établit par le préfet dans les zones dites « tendues ». Ainsi le propriétaire ne pourra pas majorer ce loyer de plus de 20%. A l’inverse, le loyer ne pourra pas être inférieur de plus de 30% au loyer de référence. Ces mesures imposées par la loi Duflot sont destinées à facilité l’accessibilité à la location aux ménages ayant des revenus modestes.
  • Relations bailleur/locataire : les modèles d’état des lieux et les modèles type de bail sont fixé par décret. Ceux-ci doivent faire mention du loyer de référence et du loyer payé par le locataire précédant. De plus le préavis est réduit à 1 mois dans les zones « tendues ».
  • Garantie universelle : la garantie universelle des loyers (GUL) vide à protéger les propriétaires des loyers impayés. Celle-ci devrait être mise en place d’ici 2016 sur l’ensemble du parc immobilier privé. La durée maximum de la garantie universelle est fixée à 18 mois et son montant s’ajuste au loyer de référence qui sera défini également par le préfet. Toutefois, les propriétaires bailleurs peuvent prendre la décision de continuer à fonctionner avec le système des cautions.
  • Réforme des copropriétés et des professions de l’immobilier : hormis le forfait annuel concernant la gestion courante, les syndics n’ont plus la possibilité de facturer des frais supplémentaires, sauf dans le cas de certaines prestations devant être définies par décret. De plus les syndics désormais l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété dont ils ont la gestion.

Loi Duflot : pourquoi un tel échec ?

La complexité du texte, même si la majorité des amendements n’a finalement pas été publiée, est certainement la cause de l’échec de la loi Duflot. Laurent Vimont, président de Century 21,  a par exemple marqué les esprits en calculant que les nouvelles contraintes administratives faisaient passer une promesse de vente type d’environ 50 pages à plus de 200 pages. Face à ces nouvelles dispositions et à la hausse des charges, de nombreux projets immobiliers ont finalement été abandonnés. Le nombre de logements immobiliers mis en construction a ainsi chuté de plus de 15% entre juin 2013 et juin 2014.

Loi Duflot, au secours Pinel !

Face à échec et à la fuite des investisseurs en immobilier locatif, le gouvernement a abandonné un certain nombre d’amendements prévus par le dispositif Duflot aboutissant début 2015 avec la loi Pinel. Le dispositif Pinel propose notamment aux investisseurs en immobilier de choisir la durée pour laquelle ils s’engagent à louer le logement immobilier à un loyer plafonné (6, 9 ou 12 ans, contre 9 ans fixes avec le dispositif Duflot) avec des avantages fiscaux échelonnés. Ils peuvent également louer leur bien à un ascendant ou descendant, une souplesse qui n’existait pas avec le dispositif Duflot.

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